En pleine crise de black listage de la Tunisie par l’Union Européenne, en tant que destination de blanchissement d’argent, la commission technique de normalisation CT112 Banques s’est réunie en fin d’année 2017et a adopté le projet de norme NT112.63 (2017) : Services financiers- schéma d’identifiant d’entité légale. Ce projet, est équivalent à la norme internationale ISO 17442 publiée en 2012. Depuis, le projet a passé le stade de l’enquête publique et a acquis le statut de norme tunisienne.

La norme répond au besoin critique des régulateurs, d’identifier les entités légales aussi bien nationales que celles qui opèrent sur les marchés globalisés, afin de traiter la collecte et l’analyse des données qui résultent de la crise financière globale. Elle fournit une identification globale et unique de toute entité financière, un code LEI compatible et interopérable avec les données de références existantes.

Cette approche a été validée par le G20 en juin 2012, par la mise en place d’un dispositif d’identifiant unique des intervenants sur les marchés financiers (Global Legal Entity Identifier System, GLEIS), afin de faciliter la gestion et le contrôle des risques, tant pour le secteur privé que pour les autorités publiques. Cet identifiant unique des intervenants sur les marchés financiers est dénommé Legal Entity Identifier (LEI) et est basé sur la norme ISO 17442.

Le règlement européen EMIR (European Market and Infrastructure Regulation) en impose l’usage pour certains produits dérivés depuis février 2014.

Les produits dérivés qui sont des produits d’assurance, sont devenus des produits de spéculation qui permettent de vendre des produits sans les posséder ou de les acheter sans avoir la liquidité pour les payer. Le marché des produits dérivés est à l’origine de l’amplification de la crise financière internationale de 2008. Les transactions des produits dérivés sont essentiellement négociées de gré à gré.

Mais la mise en place de ce système GLEIS, nécessite une architecture composée d’entités locales attribuant les LEI et d’une entité centrale assurant la cohérence, le tout sous la surveillance d’un organe représentant les autorités publiques et veillant au respect des principes validés par le G20.

A titre d’exemple, en France l’Institut National des Statistiques, INSEE a mis en place le site www.lei-france.insee.fr  à partir duquel il est possible de demander l’attribution d’un LEI, rechercher un LEI, télécharger l’ensemble des LEI attribués, déclarer les relations financières nécessaires pour obtenir ou renouveler un LEI.

Va-t-on mettre en place ce système en Tunisie ? En tous les cas, l’adoption de la norme NT 112.63 laisse penser qu’une action du gouvernement va suivre.

10 avril 2018

La Tunisie va-elle adhérer au système du G20, d’identifiant unique des intervenants sur les marchés financiers ?

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