Evoluer vers une administration interopérable et interconnectée facilitant l’échange électronique des données et encourager la mutualisation et la rationalisation des moyens et infrastructures, sont deux axes stratégiques du programme  « Smart Gov 2020 » de modernisation de l’administration.

La digitalisation de l’administration vient aussi répondre aux besoins de transparence des transactions commerciales, de lutte contre la fraude et l’évasion fiscales et de moyens techniques à mettre en place pour juguler la corruption.

Le retard dans ce domaine est pointé dans le dernier rapport du World Economic Forum de Davos, qui classe la Tunisie au 113ième rang mondial (sur 139 pays) en matière d’impact des TIC sur les nouveaux modèles d’organisation et 91ième  place en matière d’impact des TIC sur les nouveaux produits et services.

Sous la pression, le  Gouvernement a publié le décret 1066 du 15/8/2016 fixant les conditions et procédures d’émission des factures électroniques et leur archivage. La facture électronique est devenue obligatoire pour les entreprises qui effectuent des opérations avec l’Etat, les collectivités locales, les établissements et entreprises publiques.

Il a confié à Tunisia Trade Net la gestion du système automatisé des factures électroniques en Tunisie et le développement de cahiers de charges pour définir le contenu, le format ou langage utilisé et la méthode de transmission.

Mais est-ce la bonne méthode ?

Lorsque dans les années 90, il fallait développer les services bancaires, les départements ministériels de l’économie et des finances ont demandé la création de la  Commission Technique de Normalisation CT112 : Banques,  et ont standardisé le chèque, la lettre de change, les cartes de transactions financières et plusieurs autres services et produits financiers.

Plus tard, il y a eu la CT121 : Documents et éléments d’information dans l’administration, le commerce et l’industrie, qui a adopté en autres normes la NT 121.07 (2002) relative à l’échange de documents électroniques entres les différents agents économiques tunisiens dans le cadre de leur activités professionnelles.

La bonne méthode est que les responsables de l’e-gov et le Ministère des Finances  secouent la poussière sur la CT121 qui ne s’est pas réunie depuis quinze ans et demandent l’adoption d’une norme tunisienne relative à la facture électronique.

Tout d’abord parce que le processus de normalisation est neutre, transparent, ouvert à toutes les parties concernées,  et qu’il évite au pays de « réinventer la roue » en se référant aux meilleures pratiques internationales et souvent européennes. Ensuite le système normatif permet de faire la révision du document adopté en fonction de l’évolution technique et la révision des standards internationaux.

A juste titre, l’Europe vient de se doter au mois de juin 2017, d’une norme relative à la facturation électronique, l’EN 16931-1 qui définit un modèle sémantique de données pour les éléments essentiels d’une facture électronique, pour assurer le respect de la législation (y compris fiscale) et permettre l’interopérabilité du commerce transfrontalier, intersectoriel et national. Elle peut être utilisée par des organisations du secteur public et privé pour la facturation des marchés publics comme elle peut être utilisée entre entreprises privées.

Cette norme fait suite à la directive européenne (loi) 2014/55/UE du 16 avril 2014, relative à la facturation électronique dans le cadre des marchés publics. Constatant d’une part, que  la multiplication des normes utilisées par les états membres et le manque d’interopérabilité entre elles, introduisent une complexité excessive, une insécurité juridique et des coûts de fonctionnement supplémentaires pour les opérateurs économiques ; Et que d’autre part, la modernisation des services administratifs et l’adoption massive de la facture électronique permettrait d’économiser quelques 240 Milliards d’euros sur six ans, la Commission Européenne a mandaté le Comité Européen de Normalisation, CEN, pour développer une norme technologiquement neutre afin d’éviter toute distorsion de concurrence et qu’elle soit rendue obligatoire pour tous les marchés publics.

Dans son Article 6, la directive susmentionnée, stipule que les éléments essentiels d’une facture électronique sont entre autres les suivants :

  • Identifiants de processus et de facture ;
  • Période de facturation ;
  • Renseignements concernant le vendeur ;
  • Renseignements concernant l’acheteur ;
  • Renseignement concernant le payeur ;
  • Renseignement concernant le représentant fiscal du vendeur ;
  • Référence du contrat ;
  • Détail concernant la fourniture ;
  • Instructions relatives au paiement ;
  • Renseignements concernant les déductions ou frais supplémentaires ;
  • Informations concernant les postes figurant sur la facture ;
  • Montants totaux de la facture ;
  • Répartition par taux de TVA.

Le CEN a publié également un ensemble de documents techniques supports :

  • Le CEN/TS 16931-2 Facturation électronique- Liste de syntaxes conformes à l’EN 16931-1
  • Le CEN/TS 16931-3-1 Facturation électronique- Méthodologie applicable aux correspondances syntaxiques des éléments essentiels d’une facture électronique
  • Le CEN/TR 16931-4 Lignes directrices relatives à l’interopérabilité des factures électroniques au niveau de la transmission

Avec un chemin aussi balisé, l’on peut aujourd’hui lancer un projet de norme tunisienne pour la facture électronique qui englobe tout le e-business y compris le e-commerce, notamment avec l’Union Européenne.

D’après une étude récente de l’IACE (Institut A rabe des Chefs d’Entreprises), le capital numérique est désormais considéré comme un facteur additionnel important d’amélioration de la productivité. Il peut améliorer le taux de croissance du PIB de 1.57 à 2.8 %, ce qui correspond à une richesse nationale additionnelle de 20370.6 Millions de DT à 37284.2 Millions de DT pour le scénario le plus optimiste, et ce, sur  la période 2018/2021.

9 Novembre 2017

Il est grand temps de standardiser la facture électronique !

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